Number: 8697523
Country: France
Source: TED
Places et droits d’entrées pour des Parcours Acrobatiques en Hauteur (PAH) en forêt à destination des structures de la direction Jeunesse de la Ville de Toulon, accueillant des enfants et des adolescents âgés de 3 à 17 ans
Site du titulaire
Marché sur procédure adaptée en vue des prestations portant sur des places et droits d’entrées pour des Parcours Acrobatiques en Hauteur (PAH) en forêt à destination des structures de la direction Jeunesse de la Ville de Toulon, accueillant des enfants et des adolescents âgés de 3 à 17 ans.
MAPAPSVACCPAH2018
Prestations portant sur des places et droits d’entrées pour des Parcours Acrobatiques en Hauteur (PAH) en forêt à destination des structures de la direction Jeunesse de la Ville de Toulon, accueillant des enfants et des adolescents âgés de 3 à 17 ans.
Il s’agit d’un accord-cadre à commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles 78 et 80 du décret 360-2016 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L’accord-cadre à commandes est conclu à prix fermes pour une durée de 12 mois de date à date à partir de sa notification. L’accord-cadre à commandes ne fera pas l’objet de reconduction.
Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont:
Montant minimum annuel: 10 000 EUR TTC — Montant maximum annuel: 30 000 EUR TTC
Le montant de l’article V.4 du présent avis est le montant du Bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel.
Le dossier est consultable selon les modalités de l’arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 no 358994) après RDV pris avec Mme Chantal SAICHI, Directeur de la Commande Publique de la ville de Toulon, par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande Publique (no +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Direction de la Commande Publique au 8e étage de l’hôtel de Ville (avenue de la République, Toulon, Var).
L’accord-cadre a été signé le 13.6.2018 et notifié le 16.6.2018.
Le titulaire est un PME.
L’accord-cadre n’a pas été attribué à un groupement d’opérateurs économiques.
Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché.