Number: 8643779
Country: France
Source: TED
Services de transport d"élèves (Accord-Cadre)
Accord-Cadre (à marchés subséquents) de services de transport d"élèves, pour 2 lots.
Le montant estimatif annuel du marché subséquent no1 du lot no2 (transport des élèves du collège de Montceaux), avec les variantes no1 et no2, est de 92 187,50 EUR (H.T.). Montants minimums, pour le lot no01 : 45 000 EUR HT, pour le lot no02 : 88 000 EUR (H.T.).
Elèves d"écoles primaires du territoire de la Ccvscentre, à destination d"un équipement sportif
Transport d"élèves d"écoles primaires du territoire de la Ccvscentre, à destination d"un équipement sportif
Elèves relevant du secteur communautaire, à destination d"un collège du territoire de la Ccvscentre
Transport d"élèves relevant du secteur communautaire, à destination d"un collège du territoire de la Ccvscentre
Référé pré-contractuel: voir article L551-1 et suivants du code de la justice administrative (Cja)
Référé contractuel: voir article L551-13 et suivants du Cja
Recours en contestation de validité du contrat: délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE du 4 avril 2014, no 358994)