Number: 8643708
Country: France
Source: TED
Entretien des arbres
Prestations d"entretien des abres sur l"ensemble du patrimoine arboré de la commune de Vaulx-en-Velin
Commune deVaulx-en-Velin – 69120 Vaulx-en-Velin
Prestations d"entretien des arbres sur l"ensemble du patrimoine arboré de la commune
Cas spécifique des clauses de réexamen: Conformément aux articles 139 et 140 du décret 2015-360 relatif aux marchés publics, les clauses de réexamen suivantes pourront s"appliquer en cours d"exécution du marché:
— un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l"article 30- i-7o du décret 2016-360
L"accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. L"accord-Cadre est reconductible tacitement 2 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 3 ans. date de signature du marché: 20.3.2018 marché à bons de commandes. Pas de montant minimum annuel – montant maximum HT: 200 000 EUR HT / 3 ans les pièces du marché sont consultables sur place, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à l"adresse suivante: Hôtel de Ville – service des marchés publics – place de la Nation – 69120 Vaulx en Velin. Contacter Mme Carme au: 04.72.04.80.20