Number: 8642424
Country: France
Source: TED
Fourniture et mise en service de 2 tracteurs agricoles et de matériels de fauchage des accotements routiers
La présente consultation porte sur la fourniture, la mise en service, la formation des utilisateurs et des mécaniciens, de 2 tracteurs agricoles et de matériels de fauchage des dépendances vertes le long des routes départementales du Haut-Rhin:
— 2 tracteurs agricole équipés de chargeurs frontaux,
— 2 faucheuses d"accotement,
— 3 faucheuses arrière à bras.
Tracteur agricole équipé d"un chargeur frontal.
Faucheuse d"accotement pour tracteur agricole.
Faucheuse arrière à bras compatible au tracteur agricole.
Tracteur agricole équipé d"un chargeur frontal
Faucheuse d"accotement pour tracteur agricole
Faucheuse arrière à bras compatible au tracteur agricole
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l"adresse de l"organisme acheteur. Les tiers justifiant d"un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.