Number: 8620503
Country: France
Source: TED
Marché de Maîtrise d"œuvre pour la réalisation d"un itinéraire alternatif à la Rdn7 au jas neuf, axe Fréjus Puget-sur-Argens
Marché de maîtrise d"œuvre pour la réalisation d"un itinéraire alternatif à la Rdn7 au jas neuf, axe Fréjus Puget-sur-Argens.
Territoire de la Cavem 83600 Frejus
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l"adresse de l"organisme acheteur. Les tiers justifiant d"un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Le groupement conjoint egis ville et transport (mandataire solidaire) /TPFI déclare 3 sous-traitants: EGIS eau (sous-traitant de EGIS villes et transports), Naturalia environnement et Technisim Consultants (sous-traitants de TPF ingénierie).
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.