Number: 8568460
Country: France
Source: TED
Travaux d"installation de systèmes de climatisation dans les locaux de l"Hôtel de Ville
La commune prévoit des travaux d’installation de systèmes de climatisation à mettre en œuvre dans les locaux de l’Hôtel de Ville de Brignoles.
La mairie, située en plein cœur du centre ancien de la ville, est un bâtiment construit en R+3, pour un total d’environ 650 m2.
La commune a choisi un conseil qui va l’assister pour mener à bien les missions de mise en œuvre de ces travaux.
Il s’agit du groupement études et énergie situé 165 chemin des Négadoux Immeuble Cemalor 83140 Six Fours les Plages. Tél: 04 94 10 92 55 Email: [email protected]
JB-CLIMS MAIRIE
— Référé précontractuel (jusqu"à la signature du marché): Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),
— recours en appréciation de la validité d"un contrat (à compter de la signature du contrat),
— recours contractuel: Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative,
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.