Number: 8567254
Country: France
Source: TED
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec pour objet la fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d"Équipement de protection individuelle (EPI)
Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ne comporte ni montant minimum, ni de montant maximum. Il sera fait application des prix figurant dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées conformément aux bons de commande.
Vêtement de travail, gants et protection, vêtement de haute visibilité — homme et femme et EPI
Le présent accord-cadre à bons de commande mono attributaire ne comporte ni montant minimum, ni de montant maximum. Il sera fait application des prix figurant dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées conformément aux bons de commande.
Chaussures et bottes de sécurité — homme et femme
Vêtement de travail, gants et protection, vêtement de haute visibilité
Chaussure et bottes de sécurité
— dans le cadre du référé pré-contractuel: le recours doit être déposé avant la date de signature du marché,
— dans le cadre du recours contractuel: en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L.551.13 et suivants du code de justice administrative,
— dans le cadre d"un recours pour excès de pouvoir: le recours doit être déposé dans les 2 mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée,
— dans le cadre d"un recours ouvert aux candidats évincés: le recours est ouvert pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.