Number: 8547069
Country: France
Source: TED
Assistance ponctuelle à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes
Dans le cadre des diligences nécessaires à la certification des comptes de l"état, du régime général de la sécurité sociale et des assemblées parlementaires et de l"expérimentation de la certification des comptes des collectivités locales et le cas échéant d"autres travaux, la Cour souhaite bénéficier de prestations d"assistance ponctuelle à la mise en œuvre de ses missions.
Assistance ponctuelle à la mise en œuvre de procédures d"audit financier
Dans le cadre des diligences nécessaires à la certification des comptes de l"état, du régime général de la sécurité sociale et des assemblées parlementaires et de l"expérimentation de la certification des comptes des collectivités locales et le cas échéant d"autres travaux, la Cour souhaite bénéficier de prestations d"assistance ponctuelle à la mise en œuvre de ses missions. Les prestataires seront chargés d"effectuer un ensemble de vérifications en application du programme de travail fourni par la Cour. Un détail des prestations est apporté dans la section VI «Renseignements complémentaires».
Assistance ponctuelle à la mise en œuvre de procédures d"actuariat
Dans le cadre des diligences nécessaires à la certification des comptes de l"état, du régime général de la sécurité sociale et des assemblées parlementaires et de l"expérimentation de la certification des comptes des collectivités locales et le cas échéant d"autres travaux, la Cour souhaite bénéficier de prestations d"assistance ponctuelle à la mise en œuvre de ses missions. Les prestataires seront chargés d"effectuer un ensemble de vérifications en application du programme de travail fourni par la Cour. Le rôle des prestataires sera d"apporter une assistance opérationnelle à la réalisation de ces vérifications, lesquelles consistent notamment à tester certains calculs actuariels.
Assistance ponctuelle à la mise en œuvre de procédures d"audit des systèmes d"information
Les montants des lots pour chacun des titulaires et le montant total final indiqués dans le présent avis sont estimatifs et non contractuels puisque le marché est un accord-cadre qui s"exécutera par marchés subséquents. Pour chaque lot, les montants du marché seront ceux des marchés subséquents passés ultérieurement.
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
