Number: 8545547
Country: France
Source: TED
Fournitures, fabrication, transport et mise en œuvre de matériaux pour la construction ou L"entretien des chaussées enduits superficiels d"usure
Fournitures, fabrication, transport et mise en œuvre de matériaux pour la construction ou l"entretien des chaussées enduits superficiels d"usure.
Secteur Ouest — Atd no et SO.
Secteur Est — Atd ne et SE.
Secteur Ouest — Atd no et SO
Secteur Est — Atd ne et SE
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l"adresse de l"organisme acheteur. Les tiers justifiant d"un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.