Number: 8519361
Country: France
Source: TED
Drlp.18.025.Pp
Prestation d"équipement de protection et d"identification de documents (livres, cd, dvd) pour la Direction des réseaux de Lecture Publique (Drlp).
Equipement complet
Equipement complet: le titulaire reçoit les documents de la part des fournisseurs de documents de la DRLP, fournit le matériel d"équipement, équipe entièrement les documents, et les envoie à la DRLP. Les documents concernés sont des livres, des documents sonores (CD, livres Cd) et des DVD.
Equipement semi-complet
Equipement semi-complet: le titulaire vient chercher les documents semi-équipés à la DRLP ainsi que le matériel d"équipement, assure l"équipement final des documents, et les renvoie à la DRLP. Les documents concernés sont exclusivement des livres (romans, bandes dessinées...).
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l"avis d"attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu"ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d"état Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).