Number: 8519333
Country: France
Source: TED
Fourniture et livraison de pièces adaptables de faucheuse d"accotements pour le service maintenance du matériel routier du conseil départemental du Calvados
Fourniture et livraison de pièces adaptables de faucheuse d"accotements pour le service maintenance du matériel routier du conseil départemental du Calvados. Accord-cadre à bons de commande avec un seuil maximum annuel de 50 000 EUR HT.
Service Maintenance du Matériel Routier à Carpiquet.
Fourniture et livraison de pièces adaptables de faucheuse d"accotements pour le service maintenance du matériel routier du conseil départemental du Calvados.
Marché unique pour la fourniture de pièces adaptables de faucheuses
L"accord-cadre est conclu sans mini et avec un maxi de 50 000 EUR HT.
— Référé pré-contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative),
— Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à r.551-10 du Code de justice administrative, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché,
— Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative): dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l"accord-cadre,
—Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours: département du Calvados – direction assemblées et juridique – BP 20520 – 14035 Caen cedex 1 téléphone: +33 231571001 – fax: +33 231571498.