Number: 8423428
Country: France
Source: TED
Prestations d"entretien des installations de l"éclairage public de la ville de Toulon pour un an, reconductible 2 fois
La consultation concerne des prestations d"entretien des installations de l"éclairage public extérieur sur le territoire de la commune de Toulon pour une durée d"un an reconductible 2 fois. Les prestations concernent la maintenance préventive et l"entretien correctif des installations d"éclairage public. Le présent marché est passé par le groupement de commande constitué de la Communauté d"agglomération Toulon Provence Méditerranée et la Ville de Toulon. Le coordonnateur de ce groupement de commande est la ville de Toulon, ce qui signifie que la ville de Toulon a la qualité de Pouvoir Adjudicateur pour ce marché.
Territoire de la ville de Toulon
Prestations d"entretien des installations de l"éclairage public extérieur sur le territoire de la commune de Toulon pour une durée d"un an reconductible 2 fois. Les prestations concernent la maintenance préventive et l"entretien correctif des installations d"éclairage public. Montants de l"accord-cadre à commandes: Montant annuel minimum: 300 000 EUR (T.T.C.) Montant annuel maximum: 1 200 000 EUR (T.T.C.).
Une clause de réexamen est prévue cf. Article 8 du CCAP.
Les tournées de signalement et la tournée de signalement et de réparation pour la tournée principale sont rémunérées par applications du prix globale et forfaitaire tel que mentionné dans la décomposition du prix global et forfaitaire annuelle. Les autres prestations faisant l"objet du marché sont réglées par application des prix figurant sur le BPUF contractuel.
Prestations d"entretien des installations de l"eclairage public de la ville de Toulon pour un an, reconductible 2 fois
Précisions concernant les délais d"introduction de recours: Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché.