Number: 8422681
Country: France
Source: TED
Fourniture de télébadges de télépéage
L’accord-cadre concerne la fourniture de télébadges ou «équipements embarqués» qui sont destinés à être installés dans des véhicules VL circulant sur l’ensemble des réseaux autoroutiers français ou non.
Le télébadge pourra être également utilisé comme moyen de règlement dans certains parkings.
Les équipements, objets de cet accord-cadre, peuvent être paramétrés avec différents profils pour pouvoir circuler sur le territoire français, espagnol et portugais.
Les fournitures sont à livrer sur le site d’ASF de Saint-Martin de Crau (13310).
– fourniture de télébadges TIS VL interopérables,
– fourniture des supports de fixation sur le pare-brise incluant l’adhésif de fixation,
– garantie de l’équipement.
La description détaillée des équipements à fournir est défini dans le cahier des charges.
Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les comptes seront réglés sous forme d"acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d"émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel,
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009.