Number: 8397429
Country: France
Source: TED
Prdp - rd767 Déviation de Locminé - rétablissement de Gohvaria - commune de Bignan - Terrassement Assainissement Chaussée
Liaison Gohvaria à Kermartin rétablissement de Gohvaria - Voie communales chemin du Megoet terrassement assainissement chaussée commune de Moréac.
Voie communales chemin du Megoet, lieu-dit Gohvaria. 56500 Bignan
Liaison Gohvaria à Kermartin rétablissement de Gohvaria -Voie communales chemin du Megoet terrassement assainissement chaussée commune de Moréac.
La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l"adresse de l"organisme acheteur. Les tiers justifiant d"un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.