Number: 8340595
Country: France
Source: TED
17-aoi-10_11_12_13_14
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par l"agence et des participations financières attribuées par l"agence aux maîtres d"ouvrage (industriels, collectivités territoriales, agriculteurs, etc.).
Contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l"agrément ou validation de l"impossibilité de mesure; redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l"agrément ou validation de l"impossibilité de mesure; redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.
Le présent marché prendra effet pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification au titulaire après visa du contrôleur budgétaire près les agences de l"eau. Ensuite, le présent marché pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an par décision expresse, chaque année au plus tard 2 mois avant la date d"échéance.
Contrôle des déclarations des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau
Contrôle des déclarations des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau.
Le présent marché prendra effet pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification au titulaire après visa du contrôleur budgétaire près les agences de l"eau. Ensuite, le présent marché pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an par décision expresse chaque année au plus tard 2 mois avant la date d"échéance.
Contrôle des déclarations des redevances pour pollution de l"eau d"origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte
Contrôle des déclarations des redevances pour pollution de l"eau d"origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte.
Contrôle des déclarations des redevances pour pollution de l"eau d"origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 du code de l"environnement)
Contrôle des déclarations des redevances pour pollution de l"eau d"origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 du code de l"environnement).
Contrôle des dépenses et travaux ou opérations réalisés par les maîtres d"ouvrages bénéficiant de participations financières attribuées par l"agence, ainsi que le contrôle des procédures internes pour l"instruction et le solde de ces participations financières.
Contrôle des déclarations des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau (article L. 213-10-9 du code de l"environnement et ses textes d"application)
Contrôle des déclarations des redevances pour pollution de l"eau d"origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (articles L. 213-10-2 et L. 213-10-5 du code de l"environnement)
Contrôle des déclarations des redevances pour pollution de l"eau d"origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte
Contrôle dépenses et travaux, opérations réalisés par les maîtres d"ouvrages bénéficiant de participations financières, contrôle procédures internes (instruction et solde Pf)