Number: 8264651
Country: France
Source: TED
Entretien et réparations d"ouvrages d"assainissement
Les travaux concernent l"entretien et les réparations d"ouvrages d"assainissement sur le réseau routier national géré par le direction interdépartementale des Routes Nord. Les travaux seront effectués dans le cadre d"un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la notification du marché.
Le réseau routier national géré par le District d"Amiens — Valenciennes
L"entretien et les réparations d"ouvrages d"assainissement.
Le réseau routier national géré par le District de Laon - secteur Nord
Le réseau routier national géré par le district de Laon — Secteur Sud
Le réseau routier national géré par le district de Lille
Le réseau routier national géré par le district du Littoral
Le réseau routier national géré par le District de Reims — Ardennes
Entretien et réparations d"ouvrages d"assainissement — Lot nº 6 District de Reims Ardennes
Entretien et réparations d"ouvrages d"assainissement — Lot nº 2 District de Laon secteur Nord
Entretien et réparations d"ouvrages d"assainissement — Lot nº 1 District d"Amiens-Valenciennes
Entretien et réparations d"ouvrages d"assainissement — Lot nº 3 District de Laon — Secteur Sud
Entretien et réparations d"ouvrages d"assainissement — Lot nº 4 District de Lille
Entretien et réparation d"ouvrages d"assainissement — Lot nº 5 District du Littoral
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum 12 mois reconductible 3 fois / durée maximale du marché 4 ans.
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché.