Number: 8168244
Country: France
Source: TED
Marché no 2017-06 — prestations de services d"assurances pour la période 2018-2021
Prestations de services d"assurances pour la période 2018-2021.
Assurance responsabilité civile
Assurance de la responsabilité civile.
Assurance protection fonctionnelle
Assurance de la protection fonctionnelle.
Assurance protection juridique
Assurance de la protection juridique.
Assurance flotte automobile
Assurance de la flotte automobile.
Automission.
Assurance dommages aux biens
Assurance des dommages aux biens.
— bris de machines informatiques,
— instruments de musique,
— avions de chasse,
— expositions.
Assurance de la responsabilité civile
Assurance de la protection fonctionnelle
Assurance de la protection juridique
Assurance de la flotte automobile
Assurance des dommages aux biens
Marché lancé sous forme de groupement de commandes avec les communes de Belleville, Dieulouard, Jezainville, Landremont, Lesménils, Port sur Seille et Ville-au-Val (CCBPAM coordonnateur).
Date de signature du marché: 29.12.2017
Date de notification du marché: 29.12.2017
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2018 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant échéance. Les pièces de ce marché sont consultables sur demande écrite par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception à l"adresse suivante:
— communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson
— domaine de Charmilly chemin des Clos BP 285
— 54701 Pont-à-Mousson cedex