Number: 8167877
Country: France
Source: TED
Assurances construction pour l"opération «Construction du Centre de Conservation du Louvre à Liévin»
Assurances dommages ouvrage contrat collectif de responsabilité décennale (ccrd) — constructeur non réalisateur (cnr).
Assurance tout risque chantier
Assurances do ccrd cnr
Assurance trc
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l"adresse de l"organisme acheteur. Les tiers justifiant d"un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la Direction de l"achat Public ou consultés sur place sur rendez-vous. La Région Hauts-De-France agit au nom et pour le compte du Musée du Louvre. Lot 1 attribué pour un montant de 231 854.72 euro (H.T.). Lot 2 attribué pour un montant de 51 422,62 EUR (H.T.). La durée du marché pour le lot 1 correspond à la période comprise entre l"expiration du délai de garantie de parfait achèvement et l"expiration de la période de garantie décennale. La durée du marché pour le lot 2 correspond à la période comprise entre le début des travaux et la date de réception des ouvrages, à laquelle s"ajoute une période complémentaire commençant à la dernière date de réception et se terminant à l"expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA.
— Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10 juillet 1996 Cayzeele.
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.