Number: 8167045
Country: France
Source: TED
Prdp – rd 767 Déviation de Locminé – rétablissement de Beauregard – commune de Moréac – lot 1 Terrassement Assainissement Chaussée – lot 2 Ouvrage d"art
Liaison Gohvaria à Kermartin rétablissement de Beauregard – rd 117 – lot 1 Terrassement Assainissement Chaussée – lot 2 Ouvrage d"art Commune de Moréac.
Travaux de terrassement, d"assainissement et de chaussées.
Travaux de construction d"un passage supérieur.
Terassement assainissement chausée
Ouvrage d"art
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l"adresse de l"organisme acheteur. Les tiers justifiant d"un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.