Number: 8145626
Country: France
Source: TED
Prestations de manutentions, transferts et mises en place de mobiliers lors de réunions et/ou évènements organisés par la Région Occitanie
Accord-Cadre no 2018_0567 à bons de commande sans montant minimum ni maximum attribué par la CAO en date du 12.4.2018, signé le 18/05/2018 et notifié le 18.5.2018. Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: [email protected].
Référé pré contractuel (L 551-1) l"introduction du recours peut se faire jusqu"à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l"avis d"attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-Et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l"avis d"attribution.