Number: 8145591
Country: France
Source: TED
Études préalables pour l"amélioration de la mobilité sur la Rd1215 entre St-Laurent-Médoc et Casteln
Le marché est composé de 3 tranches: 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Tranche ferme phase 1: la réalisation d"un diagnostic complet du territoire permettant d"identifier précisément les contraintes du territoire et les enjeux de mobilité, tranche ferme phase 2: l"étude de scénarios visant à améliorer la mobilité sur le territoire, tranche ferme phase 3: l"étude de faisabilité de différentes variantes d"aménagements, tranche ferme phase 4: la participation au processus de concertation publique. Tranche Optionnelle 1: l"étude de scénarios complémentaires tranche Optionnelle 2: l"étude de variantes complémentaires.
Conformément à la loi nº78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d"amélioration entre l"administration et le public et diverses dispositions d"ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: Conseil général de la Gironde service de la commande publique immeuble Gironde 1 Esplanade Charles de Gaulle CS 71223 33074 Bordeaux Cedex Tél 05 56 99 33 33.
Référé précontractuel possible jusqu"à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l"attribution du marché (en vertu de l"arrêt du ce du 4.4.2014, Département Tarn et Garonne, nº358994).