Number: 8090469
Country: France
Source: TED
Fourniture de piles, accumulateurs et matériels connexes pour tous types de véhicules
Fournitures de piles accumulateurs et matériels connexes.
Marché reconductible 3 x 1 an.
Marché a bon de command sans mini maxi.
Fournitures de piles accumulateurs et matériels connexes
Les voies de recours sont:
— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d"un avis d"attribution conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d"un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.