Number: 8089509
Country: France
Source: TED
Accord-cadre pour la fourniture d"Électricité des sites de la ville et du Ccas de Mougins— sites de puissance souscrite superiéure a 36 KVA — groupement de commande
Accord-cadre pour la fourniture d"Électricité des sites de la ville et du Ccas de Mougins— sites de puissance souscrite superiéure a 36 KVA — groupement de commande.
Variante par rapport aux specifications techniques du marche obligatoire.
Montant maximum annuel HT pour la VILLE: 500 000 EUR
Montant maximum annuel HT pour le CCAS: 40 000 EUR
Durée accord-cadre: 2 ans — durée prévisionnelle marché subséquent: 2 ans. Aucun marché subséquent ne pourra être conclu après l"échéance de l"accord-cadre.
Critères de pondération des Marchés Subséquents:
— prix: 85 %,
— valeur technique (issue de l"accord-cadre): 15 %.
Accord-cadre pour la fourniture d"Électricité des sites de la ville et du ccas de Mougins— sites de puissance souscrite superiéure a 36 KVA — groupement de commande
Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours:
Référé pré-contractuel: possible jusqu"à la signature du marché.
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n"ont pas fait l"objet de la publication d"un avis d"attribution.
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée.