Number: 8045421
Country: France
Source: TED
Requalification des places du centre Bourg
La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Dans l"affirmatif, 3 candidats maximum seront admis à la négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
Les candidats doivent obligatoirement se rendre sur place avant la remise de leur offre. Pour ce faire, une visite des lieux est organisée le 11.1.2018 à 9:00 (rendez-vous sur la place de l"église).
Terrassements — Vrd — Mobilier urbain
Terrassements — Vrd — Mobilier urbain.
Le maître d"ouvrage se réserve la possibilité d"appliquer l"article 30-I-7 du décret du 25.3.2016.
Le marché comporte des tranches (ferme et optionnelle) définies dans les documents de la consultation.
Le marché ne sera pas reconduit.
Plantations — Espaces verts
Plantations — Espaces verts.
Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d"une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Date de signature du marché: 14.5.2018.
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché.