Number: 8023067
Country: France
Source: TED
Travaux pour la construction du Centre de ressources et de transfert en composites innovants (CRTCI) à l"École nationale d’ingénieurs (ENI) de Tarbes — Opération nº 50135
ENI de Tarbes, 47 avenue d"Azereix, 65000 Tarbes.
Les travaux consistent en la réalisation d"un Centre de ressource et de transfert en composites innovants, sur le site de l"ENI de Tarbes. Le projet intègre la démolition d"un bâtiment existant et la construction d"un bâtiment pour près de 2000 mètres carrés de surface de plancher, composé principalement d"une plateforme technique (Halle d"expérimentation, salles techniques...) et de locaux d"accompagnement (bureaux, salle de réunion...).
17S0193
VRD
Gros-œuvre
Charpente — Couverture — Étanchéité
Bardage métallique — ITE
Menuiseries extérieures — Serrurerie
Plâtrerie — Carrelage
Menuiseries intérieures
Peinture — Sols souples
Plomberie — CVC
Courants forts et faibles
Ascenseur
Programme opérationnel FEDER-FSE Midi-Pyrénées et Garonne 2014-2020 — axe IV — oS 8, action 2 « Campus universitaire de proximité »
Cet avis est publié en application de article 104-i-1o du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il est précisé que les présents contrats ont été conclus et qu"ils sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, à la SPL Midi-Pyrénées Construction, 11 avenue Parmentier, Central parc 2, 4ème étage, BP 22414, 31086 Toulouse cedex 2, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.
Lorenzi est cotraitant de SMAC pour le lot 04 Bardage métallique.
GCLIM est cotraitant de EIffage thermie energie pour le lot 09 CVC-Plomberie sanitaire.
— Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au Journal officiel de l’union européenne, ou en l’absence de la publication d’avis jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative),
— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d’État 4.4.2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994),
— soit d’un recours de pleine juridiction en indemnisation du préjudice subi à raison de l’illégalité de la conclusion du contrat dont le concurrent a été évincé, soumis selon les modalités de droit commun, à l’intervention d’une décision préalable de l’administration de nature à lier le contentieux, sauf en matière de travaux publics (Conseil d’État, Avis, 11.5.2011, Société Rebillon Schmit Prévot, no 3470002). Le recours peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la décision explicite de rejet de la réclamation préalable par le pouvoir adjudicateur ou, à défaut (décision implicite de rejet ou absence de réclamation préalable en matière de travaux publics) dans le délai de la prescription quadriennale applicable aux dettes publiques (article R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative).