Number: 8022655
Country: France
Source: TED
Conception-Réalisation et routage du magazine institutionnel «Ign Magazine» 2 lots
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire, des prestations de conception, réalisation et routage du magazine institutionnel, «Ign Magazine».
Conception et réalisation du magazine «Ign Magazine»
Assurer la rédaction du magazine en lien avec l"ign.
Diffusion du magazine «Ign Magazine»
Diffusion du magazine «Ign Magazine» par routage.
Concernant le lot nº 2: La procédure sera relancée avec une nouvelle définition des besoins de l"IGN, sur l"acheminement des magazines par le prestataire en charge du routage. En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à Ign, Service achats et marchés, Département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta de Paris avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d"un avis d"attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d"attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta de Paris. Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta de Paris. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu"un recours au fond a été introduit et jusqu"à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta de Paris. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta de Paris, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.