Number: 8022021
Country: France
Source: TED
Fourniture de pneumatiques neufs, rechapés, chambres à air et travaux de réparation de pneumatiques pour les véhicules du conseil départemental du Morbihan
Le CEMR est chargé de l"entretien de la flotte des véhicules roulants du conseil départemental du Morbihan composée de:
— 251 véhicules légers,
— 123 véhicules légers utilitaires,
— 113 fourgons,
— 58 poids lourds,
— 54 tracteurs agricoles,
— 41 remorques,
— 20 tondeuses autoportées.
Fourniture et réparations de pneumatiques pour les véhicules légers et utilitaires.
Fourniture et réparations de pneumatiques pour les véhicules poids lourds et agricoles.
Fourniture et réparations de pneumatiques pour les véhicules légers et utilitaires
Fourniture et réparations de pneumatiques pour les véhicules poids lourds et agricoles
La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l"adresse de l"organisme acheteur. Les tiers justifiant d"un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intéret lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.