Number: 794331
Country: France
Source: TED
Propreté urbaine de la voirie de Roquebrune-sur-Argens.
Entretien de la voirie.
Traitements phytosanitaires des voies.
Entretien de la voirie
Traitements phytosanitaires des voies
Le marché est conclu pour une période initiale qui débute de la notification du marché jusqu"au 31.12.2017. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020. Pour le lot n° 1: les montants seront identiques pour chaque période de reconduction soit 625.000 EUR HT au maximum. Pour le lot n° 2: les montants seront identiques pour chaque période de reconduction soit 50.000 EUR HT au maximum.
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l"adresse de l"organisme acheteur. Les tiers justifiant d"un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.