Number: 7889147
Country: France
Source: TED
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de déménagement, manutention, destruction et garde-meubles d"objets mobiliers, matériels et documents pour les établissements scolaires
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de déménagement, manutention, destruction et garde-meubles d"objets mobiliers, matériels et documents pour les établissements scolaires de la ville de Paris.
Prestations de déménagement, manutention, destruction et garde-meubles d"objets mobiliers, matériels et documents pour les établissements scolaires de la Ville de Paris
Le contrat résultant de la présente consultation a été conclu le 3.5.2018. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l"adresse suivante: Ville de Paris — Direction des finances et des achats sous-direction des achats — bureau des marchés — Equipe Bm1 7 avenue de la Porte d"Ivry, 75013 Paris.
A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"etat dans sa décision Département Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).