Number: 784735
Country: France
Source: TED
Marché à bon de commande — AVP et dossiers réglementaires.
Territoire de la CAVEM — 83707 Saint-Raphaël Cedex.
Marché à bon de commande — AVP et dossiers réglementaires
Le candidat déclare 4 sous-traitants: sociétés Eau et Perspectives, Naturalia Environnement, Technisim Consultants et Transmobilités.
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l"adresse de l"organisme acheteur. Les tiers justifiant d"un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.