Number: 7821546
Country: France
Source: TED
Accord-Cadre à bons de commande de maintenance des portes automatiques et équipements similaires à fonctionnement motorisé ou automatique et des escaliers mécaniques
Maintenance, rénovation et mise en conformité des portes automatiques de la Ville de Bordeaux, de l"opéra de Bordeaux, du CCAS de Bordeaux
Maintenance et mise en conformité des portes automatiques de Bordeaux Métropole, sites métropolitains et des villes ayant mutualisé l"activité bâtiment
Maintenance, rénovation et mise en conformité des escaliers mécaniques de la Ville de Bordeaux
Les voies de recours sont:
— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d"un avis d"attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d"un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.