Number: 7760876
Country: France
Source: TED
Marché à bon de commande pour les zones d"activités économiques — éclairage public
Marché à bon de commande pour les zones d"activités économiques — éclairage public.
Territoire de la CAVEM 83700 Saint Raphael Cedex.
La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l"adresse de l"organisme acheteur. Les tiers justifiant d"un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.