Number: 7704790
Country: France
Source: TED
Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les établissements gérés par le CCAS de Toulouse
La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les besoins des établissements gérés par le Centre communal d"action sociale (CCAS) de Toulouse.
Fourniture et livraison de beurre — œuf — fromage
Fourniture et livraison de beurre — œuf — fromage.
Conformément à l"article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016, l"accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commandes. Il sera conclu pour une période initiale d"1 an à compter de la date de notification. Il sera tacitement reconductible par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que sa durée totale d"exécution n"excède 4 ans.
Fourniture et livraison de chocolats
Fourniture et livraison de chocolats.
Fourniture et livraison de fruits et légumes frais de 1ère gamme
Fourniture et livraison de fruits et légumes frais de 1ère gamme.
Fourniture et livraison de produits d"épicerie
Fourniture et livraison de produits d"épicerie.
Fourniture et livraison de chocolat
Fourniture et livraison de fruits et légumes de 1ère gamme
— référé contractuel: auprès du Tribunal administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché. Jusqu"au 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique suivant la notification du contrat, et, en l"absence d"avis d"attribution, dans les 6 mois à compter du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du Tribunal administratif de Toulouse, conformément à l"arrêt du Conseil d"État du 4.4.2014 nº 358994 « Département du Tarn-et-Garonne », ou Tropic II, par tout page 4/4 tiers justifiant d"un intérêt suffisant et contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d"un référé suspension en application de l"article L.521-1 du Code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.