Repair and maintenance services of electrical distribution equipment (№7590106)

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Publication date

Description

1. Section I
   1. Name and addresses
      CNRS délégation Île-de-France Sud
      1 avenue de la Terrasse
      Gif-sur-Yvette
      91190
      France
      Telephone: +33 169823378
      E-mail: [email protected]
      
   2. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   3. Main activity:
      Other activity: Recherche
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective du réseau électrique des unités et services gérés par la délégation Île-de-France sud Dr04 du CNRS

         
         Reference number: 17008-DR4-CFO/CFA
         
      2. Main CPV code:
         50532400, 50532400, 50711000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         La présente consultation avait pour objet des prestations de préventive et corrective du réseau électrique des unités et services gérés par la délégation Île-de-France sud Dr04 du CNRS sont concernés pour le présent accord-cadre les prestations suivantes:

         — interventions sur les installations électriques courants forts/courants faibles, nécessaires à tous les bâtiments et de toutes natures (scientifique, administratif technique, hébergement, restauration, ...),

         — accompagnement du bureau de contrôle dans le cadre des visites périodiques, ainsi que la levée des menues réserves,

         — une prestation d"astreinte pour des interventions de nature urgente.

         
         
      5. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
      6. Total value of the procurement:
         Value excluding VAT: 3 600 000.00 EUR
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         50532400, 50711000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         La présente consultation a pour objet des prestations de préventive et corrective du réseau électrique des unités et services gérés par la délégation Île-de-France sud Dr04 du CNRS sont concernés pour le présent accord-cadre les prestations suivantes:

         — interventions sur les installations électriques courants forts/courants faibles, nécessaires à tous les bâtiments et de toutes natures (scientifique, administratif, technique, hébergement, restauration, ...),

         — accompagnement du bureau de contrôle dans le cadre des visites périodiques, ainsi que la levée des menues réserves,

         — une prestation d"astreinte pour des interventions de nature urgente.

         
         
      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Technique / Weighting: 55
         Quality criterion - Name: Environnementale / Weighting: 5
         Price - Weighting: 40
         
      6. Information about options:
         Options: no
      7. Information about European Union funds:
         The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      8. Additional information:
         
3. Section IV
   1. Description:
      1. Type of procedure:
         Open procedure
      2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
         
      3. Information about electronic auction:
         
      4. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
         The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
   2. Administrative information:
      1. Previous publication concerning this procedure:
         Notice number in the OJ S: 2017/S 250-527551
         
      2. Information about termination of dynamic purchasing system:
         
      3. Information about termination of call for competition in the form of a prior information notice:
         
4. Section V
   1. Contract No: 2020208
      Title:

      Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective du réseau électrique des unités et services gérés par la délégation Île-de-France Sud Dr04 du CNRS

      
      
   2. Award of contract
      1. Date of conclusion of the contract: 2018-04-18
         
      2. Information about tenders:
         Number of tenders received: 6
         The contract has been awarded to a group of economic operators: no
      3. Name and address of the contractor:
         SPIE facilities
         53870002200022
         1 - 3, place de la Berline
         Saint-Denis Cedex
         93287
         France
         The contractor is an SME: no
      4. Information on value of the contract/lot (excluding VAT):
         
         Total value of the contract/lot: 3 600 000.00 EUR
         
      5. Information about subcontracting:
         
         
5. Section VI
   1. Additional information
      
   2. Procedures for review
      1. Review body
         Tribunal administratif de Versailles
         56 avenue de Saint-Cloud
         Versailles
         78011
         France
         Telephone: +33 139205400
         E-mail: [email protected]
         Fax: +33 139205487
         
      2. Body responsible for mediation procedures
         
         
      3. Service from which information about the review procedure may be obtained
         

         Précisions concernant les recours susceptibles d"être introduits à l"encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d"introduction de ces recours:

         — référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché,

         — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,

         — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l"exécution du contrat. « Les recours susceptibles d"être introduits à l"encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d"introduction de ces recours figurent à la rubrique Vi.4.3 de l"AAP (formulaire européen).

         La date de signature du marché est le 18.4.2018 et la date de notification du marché au titulaire est le 18.4.2018.

         Le présent avis d"attribution correspond à l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l"administration, sur place à l"adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par courriel au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. »

         
         Greffe du tribunal administratif de Versailles
         56 avenue de Saint-Cloud
         Versailles
         78011
         France
         Telephone: +33 139205400
         E-mail: [email protected]
         Fax: +33 139205400
         
   3. Date of dispatch of this notice
      2018-04-18