Number: 7589231
Country: France
Source: TED
Acquisition de consommables scéniques
Acquisition de consommables scéniques.
Consommables scéniques.
Tissus scéniques.
Consommables scéniques
Tissus scéniques
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l"adresse de l"organisme acheteur.
Les tiers justifiant d"un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l"organisme).
Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).