Number: 7563763
Country: France
Source: TED
Appel d"offres en vue de la fourniture par acquisition de 8 toilettes publiques automatiques, avec travaux d"installation et prestations de nettoyage et maintenance, pour la ville de Toulon
La ville de Toulon souhaite élargir son service au public en installant 8 toilettes automatiques publiques, préfabriquées à intégrer au bâti, PMR et mixtes, sur le territoire communal. — 4 sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite, — 4 sanitaires mixtes. Ces 8 toilettes, dont l"accès sera proposé gratuitement à tous les utilisateurs, seront fournies par acquisition, en y associant des travaux d"installation, des prestations de nettoyage (approvisionnement des consommables inclus) et de maintenance.
Les lieux et sites d"installation des toilettes publiques sont décrits aux articles 2 et 3 du CCTP. Des plans et visuels des sites sont joints en annexe au CCTP.
Une clause de réexamen est prévue cf. Article 6 du CCAP.
Le marché est passé pour une durée ferme de 5 ans à compter de la date de notification de l"ordre de service de démarrage des 8 toilettes sur les 4 sites. Critères d"attribution: Valeur technique notée 8/8, Prix noté 7/7 et Intégration des sanitaires notée 5/5.
Précisions concernant les délais d"introduction de recours: Voie de recours:
— Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants);
— Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché.