Number: 7539199
Country: France
Source: TED
Fourniture de bacs pour la collecte en porte à porte des déchets ménagers (Aoo17056)
Les prestations du présent marché ont pour objet la fourniture et le conditionnement, à la demande, de bacs de différents volumes et de différentes caractéristiques, destinés à la collecte mécanisée des ordures ménagères et à la collecte sélective des emballages ménagers et des journaux-magazines; la fourniture, à la demande, de pièces détachées et accessoires; la livraison et le déchargement, en tant que de besoin, dans les locaux désignés par la collectivité.
Communes de Guérande, Herbignac, La Baule — départements de Loire-Atlantique (44) 44410 Herbignac.
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l"adresse de l"organisme acheteur. Les tiers justifiant d"un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.