Number: 7538465
Country: France
Source: TED
Boissy Révillon — Démolition
Démolition en vue de la construction neuve de 66 logements et places de stationnement.
13, 15, 17 et 17 bis boulevard Léon Révillon — 94470 Boissy Saint-Léger
Démolition et Désamiantage, déplombage.
Démolition, désamiantage, déplombage
— introduction d"un référé précontractuel jusqu"à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l"ordonnance numéro 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Nouveau Code de Procédure Civile,
— introduction d"un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché au Journal Officiel de l"Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l"ordonnance numéro 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1141-1 et 1441-3 du Nouveau Code de Procédure Civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l"absence de publication d"un avis d"attribution.