Number: 7494907
Country: France
Source: TED
Fourniture de matériels et consommables électriques pour les services de la Métropole Aix-Marseille Provence
Appel d"offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l"article 42 de l"ordonnance nº 2015-899.
Il s"agit d"un accord-cadre au sens de l"article 78 du décret nº 2016-360 donnant lieu à la passation de bons de commande.
Zone NORD
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du critère pondéré indiqué ci-dessous:
Moyens dont dispose l"entreprise pour transmettre les fiches techniques ou les informations inhérentes au maître d"ouvrage: transmission par Internet, site Internet dédié, fiche technique jointe au produit lors de la livraison, autres moyens: 100 %
Minimum annuel: 10 500 EUR (HT).
Pas de montant maximum.
Estimation: 70 000 EUR (HT).
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à mamp dacp Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille Tél 0491997194 fax 0491997196 du Lau V sauf j. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7, BP 48014 13567 Marseille cedex 02.
Zone Est
Minimum annuel: 30 000 EUR (HT).
Pas de maximum.
Estimation: 300 000.
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à mamp dacp Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille Tél 0491997194 fax 0491997196 du L au V sauf j. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7, BP 48014 13567 Marseille cedex 02.
Zone Ouest
Minimum annuel: 10 000 EUR (HT).
Estimation: 130 000 EUR (HT).
Zone nord
Zone est
Zone ouest
— Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n"est susceptible que d"un seule prorogation.
— Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif ou de la publication de la décision ou de l"acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n"est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l"art R 421-1 du CJA.
— Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l"art L 521-1 du CJA.
Conseil d"etat ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994 Tout tiers à un contrat adm susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Celui-Ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des tx publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l"aa mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l"art L.211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l"exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l"art 127 du CMP préf de région bd P Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel 0484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr