Number: 7494443
Country: France
Source: TED
Accord-cadre à commandes pour des travaux de plomberie, sanitaires, évacuations et chauffage dans les bâtiments communaux de la ville de Toulon, en 2 lots de 1 an reconductible une fois.
Le marché portent sur les travaux de plomberie, sanitaires évacuations et également sur les travaux à réaliser sur les installations de chauffage dans les bâtiments communaux de la ville de Toulon.
Travaux plomberie, sanitaires et évacuations
Divers bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon (plus de 600 bâtiments).
Les prestations porteront sur des travaux de plomberie, sanitaire et évacuations.
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 24 mois. Une clause de réexamen est prévue, se reporter à l"article 9 du CCAP commun aux 2 lots.
Il s"agit d"un accord-cadre à commande (montants minima et maxima annuels) fixant: — montant mini: 80 000 EUR TTC,
— montant maxi: 320 000 EUR TTC.
Les critères pondérés de jugement des offres sont:
— critère prix 12/12,
— critère valeur technique: 08/08.
Travaux chauffage équipements
Le lot 2 a pour objet de confier au titulaire les travaux d"installations de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation.
L"accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 24 mois. Une clause de réexamen est prévue, se reporter à l"article 9 du CCAP commun aux 2 lots.
Il s"agit d"un accord-cadre à commande (montants minima et maxima annuels) fixant: — montant mini: 75 000 EUR TTC,
— montant maxi: 300 000 EUR TTC.
— critère valeur technique 08/08.
Travaux plomberie, sanitaires et evacuations
Travaux chauffage et équipements
Voie de recours:
— référé pré-contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution de l"accord-cadre.