Number: 7408174
Country: France
Source: TED
Damg.17.137.Cf
Fourniture de papeterie.
Enveloppes et pochettes, recyclées, non recyclées et recyclables.
Papier (blanc et couleur) recyclé et non recyclé pour reprographie, offset et produits annexes.
Enveloppes et pochettes recyclées, non recyclées et recyclables
Papier (blanc et couleur), recyclé et non recyclé, pour reprographie, offset et produits annexes
Référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature devant le juge des référés pré-contractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l"avis d"attribution.
À compter de la conclusion du contrat et dès lors qu"ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d"État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).