Number: 7372012
Country: France
Source: TED
Accord-cadre mono-attributaire relatif à la mission d"assistance technique et maîtrise d"œuvre (hors loi MOP) pour travaux de remplacement, dévoiement et/ou création de réseaux
Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono-attributaire qui sera passé en application des articles 25, 71 à 73 et 78 à 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016.
Accord-cadre non alloti. Accord-cadre conclu:
— pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification,
— sans montant minimum et sans montant maximum.
La présente consultation intervient dans le cadre d"une procédure concurrentielle avec négociations visant à sélectionner dans un premier temps 3 candidats (si un nombre suffisant de candidatures est obtenu) auxquels un dossier de consultation sera transmis dans un second temps.
Les marchés subséquents seront passés au fur et à mesure des besoins et pourront porter sur des missions de maîtrise d"œuvre relative aux travaux de remplacement, dévoiement et/ou création de réseaux (voir détail dans le document intitulé "Contexte et prestations e.
Conformément à l"article 30-7 du décret no2016-360 du 25.3.2016, Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.
L"accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum a été signé le 28.3.2018.
Modalités de consultation: L"accord-cadre est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH.
Direction Juridique et de la Commande Publique.
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris cedex 05
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l"adresse précisée par le demandeur.