Number: 7034978
Country: France
Source: TED
Marché de maîtrise d"œuvre pour la restructuration et l"extension du groupe scolaire avec remise de prestation de type ESQ
Marché de maîtrise d"œuvre pour la restructuration et l"extension du groupe scolaire d"Injoux-Génissiat avec remise de prestation de type ESQ. Le soumissionnaire se verra confier une mission de base + OPC + SSI. La part de l"enveloppe financière allouée par le maître d"ouvrage aux travaux est de 2 500 000 EUR (HT).
Les prestations identiques à celles de la présente consultation pourront être attribuées au même titulaire selon la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable dans les conditions prévues à l"article 30.I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Le marché a été attribué à un groupement d"opérateurs économiques. Coordonnées attributaire: tél 04 78 89 08 31 — fax: 04 27 89 48 54 — courriel:[email protected]
Nombre d"offres reçues par voie électronique: 3.
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA, après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées,issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne ».