Number: 7034148
Country: France
Source: TED
Bibliotheque meriadeck phase iii-renovation des équipements techniques: traitement d"air, électricité, plomberie, monte-livres
Bibliotheque meriadeck phase iii.
Travaux de renovation des équipements.
Traitement d air électricité plomberie monte livres.
Cvc-gtc
Cvc-gtc.
Electricité
Electricité.
Cvc gtc
Électricité
Les voies de recours sont:
— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d"un avis d"attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d"un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.