Number: 6951511
Country: France
Source: TED
Fourniture de dispositifs médicaux pour chirurgie osseuse
Fourniture de dispositifs médicaux pour chirurgie osseuse — 104 lots.
La consultation est répartie en 104 lots selon le détail joint au catalogue des besoins.
Lots 64, 94 et 97
Lots 12 et 31
Lot 68
Lot 98
Lots 33, 34, 36, 72, 79 et 85
Lot 102
Lots 15 et 25
Lots 42, 45, 74, 76, 87 et 90
Lot 71
Lots 50 (2ème position), 59, 60 (2ème position), 62 (1ère position) et 63 (1ère position)
Lots 4, 5, 6, 11, 14 et 17
Lot 29
Lots 35 et 89
Lots 53 et 58
Lots 50 (1ère position), 54, 55, 56, 57, 60 (1ère position), 62 (2ème position), 63 (2ème position), 64 et 66
Lot 70
Lots 41, 84 et 86
Lot 88
Lots 47 et 91
Lot 43
Lot 7
Lot 10
Lots 50 (3ème position), 62 (3ème position) et 63 (3ème position)
Lots 19, 20, 22, 23, 24, 37, 38, 39, 40, 75, 77, 78, 80 et 101
Lot 103
Lots 26, 27, 28, 32, 81 et 82
Lot 65
Lots 1, 2, 3, 8, 9, 13, 16, 21, 30, 46, 48, 51, 52, 60 (3ème position) et 104
Lot 18
Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis. Le marché public est conclu pour une période initiale allant du 1.3.2018 jusqu"au 28.1.2019. Il pourra éventuellement être reconduit 2 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois à compter de sa date anniversaire. La durée maximale totale du marché public n"excèdera pas 36 mois (période(s) de reconduction éventuelle comprise(s)). Les lots 50, 60, 62 et 63 sont multi-attributaires dans la limite de 3 titulaires. Le classement des attributaires pour chaque lot est précisé dans la section V. Les lots nº 44, 67, 93, 95, 96 et 99 ont été déclarés infructueux en raison de remise d"offres inappropriées et le lot 83 a été déclaré infructueux pour absence d"offres. Les lots nº 49, 92 et 100 ont été déclarés sans suite pour modification du besoin. Ils feront l"objet d"une consultation ultérieure. Le nombre d"offres reçues mentionné dans la section V correspond au nombre total de plis reçus sur la consultation.
— référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne ».