Number: 6926361
Country: France
Source: TED
Fourniture fabrication transport et mise en œuvre d"enrobés hydrocarbonés a chaud 1 000t
La consultation concerne le marché à passer pour les travaux de grosses réparations sur les chaussées des routes départementales du Morbihan. Cet accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre d"enrobés hydrocarbonés à chaud et concerne les traverses d"agglomération, les reprofilages, les renouvellements de tapis et les renforcements hors agglomération. Les travaux seront répartis en 4 lots qui s"appuient sur la structure administrative de la direction des routes qui correspond au territoire des agences techniques départementales, (voir plan de situation des agences techniques).
Secteur de l"agence de Questembert.
Secteur de l"agence de Josselin.
Secteur de l"agence de Guemene.
Secteur de l"agence d"Hennebont.
Secteur de l"agence de Questembert
Secteur de l"agence de Josselin
Secteur de l"agence de Guemene
Secteur de l"agence d"Hennebont
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l"adresse de l"organisme acheteur. Les tiers justifiant d"un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.