Number: 6877103
Country: France
Source: TED
Maintenance des systèmes d"occultation et de fermeture des bâtiments communaux de la Ville de Neuilly-sur-Seine
Maintenance des systèmes d"occultation et de fermeture des bâtiments communaux de la Ville de Neuilly-sur-Seine.
Territoire communal.
La consultation donnera lieu à un marché traité à prix et forme mixtes. Il est traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande, dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants en application de l"article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— sans montant minimum annuel,
— montant maximum annuel: 300 000 EUR (HT).
Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois par décision tacite pour une durée d"1 an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur accepte de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique, par le biais de son profil acheteur.
Voir les articles L.551-1 à 23 du Code de justice administrative s"agissant des référés pré-contractuel et contractuel. Dans le cas d"un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d"État (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L.521-1 du Code de justice administrative.