Number: 6855454
Country: France
Source: TED
Fourniture et livraison de boissons alcoolisées
Vins et champagnes
Produits cidricoles
Pour le lot 1 L’accord-cadre ne comprend pas de minimum ni pour la partie à bons de commandes ni pour la partie marchés subséquents. Le montant maximum annuel pour la partie à bons de commandes est de vingt-trois mille euros hors taxes (23 000 EUR HT). Le montant maximum annuel pour la partie marchés subséquents est de sept mille euros hors taxes (7 000 EUR HT). Pour le lot 2 l’accord-cadre ne comprend pas de minimum ni pour la partie à bons de commandes ni pour la partie marchés subséquents. Le montant maximum annuel pour la partie à bons de commandes est de sept mille euros hors taxes (7 000 EUR HT). Le montant maximum annuel pour la partie marchés subséquents est de trois mille euros hors taxes (3 000 EUR HT).
Les accord-cadres sont consultables sur rendez-vous à [email protected].
— référé précontractuel articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel Articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.