Number: 6814159
Country: France
Source: TED
Nettoyage des bâtiments, de la vitrerie et des avions charters de l"aéroport Metz-Nancy lorraine
Prestations de nettoyage des bâtiments, de la vitrerie et des avions charters de l"aéroport Metz Nancy Lorraine.
Aéroport Metz Nancy Lorraine.
Nettoyage des bâtiments, de la vitrerie et des avions charters de l"aéroport Metz Nancy Lorraine.
Nettoyage des bâtiments, de la vitrerie et des avions charters de l"aéroport Metz Nancy Lorraine
Décision d"attribution de la commission d"appel d"offres du 20.2.2018.
Possibilité de recours en référé:
— référé précontractuel (article L. 551-1 à-12 du CJA) jusqu"à la signature du marché,
— référé contractuel (article L.551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché ou de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution. Possibilité de recours plein contentieux conformément à l"arrêt rendu par le conseil d"État le 4.4.2014, Tarn-et-Garonne, nº 358994 dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.