Number: 6790911
Country: France
Source: TED
Accord-Cadre à commandes relatif aux prestations d"essai et d"inspection des conduites pluviales de la commune de Toulon pour une durée d"un an reconductible 2 fois
La présente consultation concerne les prestations d"essai et d"inspection permettant de contrôler l"état du réseau pluvial et ponctuellement le réseau d"adduction de production d"eau potable: en effectuant des tests d"étanchéité sur les réseaux et les ouvrages de type regard, chambre de raccordement, chambre de décantation; en réalisant une inspection télévisuelle ou visuelle à l"intérieur des réseaux; en réalisant un rapport de la prestation réalisée. Les réseaux concernés par ces prestations peuvent être situés: sous voirie publique; sur le domaine privé de la commune; en servitude de voie ou de parcelles privées. Ces prestations pourront être utilisées dans l"enceinte des bâtiments communaux, des établissements scolaires de la Ville de Toulon et dans le centre aéré situé sur la commune de la crau.
Les prestations sont exécutées sur le territoire de la commune de Toulon et dans l"enceinte d"un centre aéré situé sur la commune de La Crau.
L"accord cadre porte sur des prestations d"essais et d"inspection des conduites pluviales.
Le marché est passé pour un durée initiale d"un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la collectivité.
Il s"agit d"une consultation par appel d"offres ouvert, donnant lieu à un accord cadre à bons de commande fixant les montants annuels suivants: minimum: 30.000 EUR (TTC), maximum: 120.000 EUR (TTC).
Modalités d"introduction de recours: Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché.